• Le dispositif le plus élitiste: Devenez propriétaire d’une part du patrimoine historique français tout en bénéficiant d’avantages fiscaux monumentaux.
  
  Loi De Messine (Zone de Revitalisation Rurale), comment ça marche ?
  
  Avantages:
  Possibilité d’imputation sur le revenu net global de l’ensemble des déficits fonciers issu de la différence entre les loyers et les charges incluant les travaux et les intérêts d’emprunt.
  Exonération totale des droits de succession (y compris pour les meubles), sous réserve de la conclusion d’une convention avec les Ministres des Finances et de la Culture prévoyant, notamment, les modalités d'accès du public.
  
  Obligations Légales:
  L’immeuble doit être classé Monument Historique, c’est à dire être inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques de par son caractère historique ou artistique particulier.
  Certaines restrictions existent si l’immeuble est occupé par le propriétaire: seule une fraction des charges foncières est imputable sur le revenu.
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  Loi De Messine - ZRR • Annexe